Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau, pour cette réunion ouverte à la presse et conjointe à nos trois commissions. Il est convenu que nous vous auditionnions sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne sur lesquelles votre ministère a présenté un rapport, d'ailleurs distribué aux membres de nos commissions, mais je souhaiterais aussi obtenir des éclaircissements sur trois sujets d'une brûlante actualité.

Tout d'abord, notre commission des affaires étrangères examine tout à l'heure la proposition de résolution de M. Marc Dolez qui sera discutée en séance publique le 2 février dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette résolution invite le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en oeuvre provisoire de l'accord avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), évoqué à de multiples reprises avec vous en commission des affaires étrangères. Elle demande également que la ratification de cet accord soit soumise au référendum. Quel est votre sentiment, sur le fond et sur la procédure de ratification ? Je crois savoir que la proposition de M. Marc Dolez a déjà été rejetée par la commission des affaires européennes.

Ensuite, si nous attendons tous avec impatience que le nouveau président américain précise ses positions sur de nombreux sujets de politique étrangère, nous pouvons déjà déduire des propos qu'il a tenus sur les relations avec la Chine et avec l'Allemagne, ou sur l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et le traité transpacifique, et des propos qu'il a prononcés hier à Washington, qu'il a bien l'intention de mettre en oeuvre une politique protectionniste qui correspond aux attentes du coeur de son électorat. Certes, les membres républicains du Congrès ne sont certainement pas tous sur la même ligne, mais on ne peut rien exclure. D'un certain point de vue, cela convient aux positions françaises ; en l'absence de progrès, en l'absence de garanties, vous nous avez déjà fait part, à de multiples reprises, de votre demande d'une suspension des négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Cependant, si l'offensive protectionniste du nouveau président allait au-delà, cela poserait de sérieux problèmes – notamment si le principe même de tout accord de libre-échange devait être remis en cause. Comment abordez-vous cette perspective ?

Enfin, notre commission a publié, avec la commission des finances, un rapport écrit par Mme Karine Berger dans le cadre d'une mission d'information présidée par M. Pierre Lellouche, ici présent, sur l'extraterritorialité des lois américaines. Le ministère des affaires étrangères a consulté nos postes diplomatiques pour savoir dans quelle mesure les autres pays européens étaient disposés à engager une réflexion sur ce sujet au niveau européen ; d'ailleurs, le ministre des affaires étrangères et du développement international M. Jean-Marc Ayrault nous a reçus, Mme Karine Berger, M. Pierre Lellouche et moi-même, et il a effectivement donné une impulsion forte en faveur de l'inscription de la question à l'agenda européen. Les quelques éléments de réponse qui me sont parvenus confirment que nos partenaires sont beaucoup moins mobilisés que nous. Nous avons d'ailleurs pu vérifier à l'occasion d'une réunion conjointe avec nos collègues du Bundestag, il y a quinze jours, que ceux-ci ne partagent pas cette préoccupation. Comment pensez-vous inverser cette tendance pour que les Européens résistent ensemble à l'imperium américain ? Cela me paraît d'autant plus important qu'il n'y a rien à attendre du nouveau président américain en ce domaine – au contraire.