Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vous prie d'excuser Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, qui m'a priée de la suppléer.

En commission, nous avons travaillé plusieurs mois sur ces questions de politique commerciale. Trois sujets reviennent régulièrement, en lien avec ceux que vous allez aborder, monsieur le secrétaire d'État, et qui nous préoccupent.

Tout d'abord, nous souhaiterions connaître la position de la nouvelle administration des États-Unis sur les discussions en cours à propos du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), également appelé traité de libre-échange transatlantiqueouTransatlantic Free Trade Area (TAFTA). Quatre domaines suscitent particulièrement des interrogations : la protection des données ; l'ouverture de certains services aux fournisseurs américains ; la durabilité environnementale ; et la protection des investisseurs. Une bonne partie de l'opinion redoute, à tort ou à raison, que l'Union européenne n'abandonne, à l'occasion d'un tel partenariat, une partie de ses normes protectrices, notamment dans les domaines alimentaire et environnemental. Est-il vrai, comme le note la commissaire européenne chargée de ces dossiers, que ce qui est aujourd'hui interdit en Europe le restera, dans tous les domaines ? Notre commission serait heureuse de connaître la position de votre ministère.

Enfin, si bon nombre d'économistes estiment que des partenariats commerciaux transatlantiques seront bénéfiques pour l'Union européenne, augmentant son produit intérieur brut (PIB) par habitant, la question des disparités économiques entre pays membres de l'Union européenne et celle de l'évolution du commerce intra-européen se posent. La mise en oeuvre d'accords entre l'Europe et les États-Unis pourrait effectivement s'accompagner, selon plusieurs études, d'une réduction des échanges entre États membres de l'Union européenne. Comment envisager ces évolutions ? Quels peuvent en être les effets ? Et comment valoriser ce qui a fait et fait l'excellence européenne, particulièrement les labels, les appellations, les réseaux d'entreprises, les relations avec les grandes institutions de recherche ? Quelles initiatives l'Union européenne et la France pourraient-elles prendre dans ce domaine ?