Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les traités commerciaux négociés par les États-Unis ; je n'y reviens pas. Je suis toutefois surpris que le président américain puisse décider du retrait de son pays de l'accord de libre-échange transpacifique d'un coup de plume, en signant un décret. Nous verrons les conséquences que cela aura vraiment à l'avenir.

En septembre dernier, nous avons remis, M. Hervé Gaymard et moi, un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée, sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. Nous nous étions interrogés sur les évaluations ex ante qui ont lieu trois ou quatre ans avant l'entrée en vigueur des accords eux-mêmes. Pensez-vous que ces évaluations, dont nous reconnaissons la qualité, soient les mieux à même de montrer qu'un accord est bénéfique pour l'économie européenne et l'économie française ? Ne faut-il pas procéder systématiquement à leur actualisation quelques mois avant l'entrée en vigueur d'un accord ?