Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La loi de programmation pluriannuelle que nous avons examinée à l'automne dernier comportait un article relatif aux collectivités locales plus endettées que la moyenne. Il conviendrait de se préoccuper de l'articulation de cet article avec le dispositif auquel nous aboutirons ici.

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