Intervention de Christian Eckert

Nous devrions également nous inspirer du rapport de nos collègues Claude Bartolone et Jean-Pierre Gorges sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Cet amendement n'a pas pour objet d'interdire aux collectivités territoriales de souscrire des emprunts venant en substitution des emprunts toxiques, mais de proposer une disposition transitoire.

Il nous faut en outre réfléchir au rôle du contrôle de légalité, qui actuellement ne s'intéresse pas aux contrats passés par les collectivités, considérés comme des contrats de droit privé. Je ne doute pas qu'avant la séance publique ou le passage devant le Sénat, nous aurons trouvé une rédaction plus pertinente.