Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à mettre fin à la possibilité d'opposer le secret bancaire aux commissions d'enquête parlementaires, comme cela s'est produit à deux reprises au moins : la première fois en 1994 au sujet du Crédit lyonnais, la seconde lors des travaux de la commission d'enquête menée par MM. Bartolone et Gorges sur les emprunts toxiques, même si nos collègues sont finalement parvenus à recueillir certaines informations.

Je rappelle que les commissions d'enquête parlementaires sont soumises à une obligation de confidentialité.