Intervention de Karine Berger
Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Berger, Rapporteure :Cet amendement vise à préciser les compétences en matière de contrôle des nominations dans les groupes mutualistes. Ces groupes comportant un grand nombre de structures exécutives, il est proposé de concentrer le dispositif sur les organes les plus opérationnels.
Je précise que l'adoption de cet amendement permettrait de satisfaire l'amendement CF 60 de M. Alain Fauré.
