Intervention de Pierre Moscovici

Il ne faudrait pas tomber dans un système où tout le monde serait suspect de tout. Prenons l'exemple de la nomination d'un dirigeant d'une caisse locale du Crédit agricole, choisi par définition parmi les clients de la banque : est-il vraiment nécessaire que la personne fournisse toutes ces pièces à l'ACPR pour que sa nomination soit entérinée ? Avec ce contrôle généralisé, on risque aussi l'engorgement.

De plus, les conditions de compétence et d'expérience requises pour ces nominations s'apprécient à travers un faisceau d'indices : exercice d'un mandat antérieur, formation, composition globale du conseil d'administration ou de surveillance. Je ne pense pas qu'une déclaration de conflit d'intérêts permette vraiment de contrôler les exigences d'honorabilité, de compétence et d'expérience.