Intervention de Christian Eckert

Il s'agit d'autoriser les centres hospitaliers régionaux dont la liste est fixée par décret, dans la limite d'un plafond global d'émissions fixé pour chacun d'entre eux par le même décret, d'avoir recours à des bons de trésorerie. Cet amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale avait finalement été considéré comme un cavalier et « retoqué ». Nous proposons de le reprendre dans ce texte où il trouve parfaitement sa place.