Intervention de Jean Launay

Le ministre ayant ouvert la porte à des avancées dès son audition de la semaine dernière, il est bon que nous nous saisissions du sujet pour apporter une solution avant l'examen dans l'hémicycle.

En ma qualité de membre de l'Observatoire national de la présence postale et du Conseil supérieur des services publics des postes et des communications électroniques, je souhaite insister sur la spécificité de la Banque postale. Par rapport aux banques exposées au risque systémique, cet établissement propose des tarifs raisonnables fondés sur les frais de rejet. Du fait de sa mission de service public d'accessibilité bancaire, il s'attache à limiter le coût des incidents de paiement de ses clients. Cela le conduit à procéder à des rejets d'opération lors de la plupart de ces incidents, tout en évitant les forçages – notion qu'il vaudra la peine de regarder de près.

Il faut abaisser les commissions d'intervention, qui ne sont soumises à aucune réglementation et dont ni le cumul, ni le montant, ni le nombre d'occurrences mensuelles ne sont limités. Quant au plafonnement des frais de rejet, il serait pour la Banque postale, bien plus que pour d'autres banques exposées au risque systémique, un risque majeur, ce qui serait paradoxal.