Intervention de Christian Paul

Le texte doit en effet être encore retravaillé au sein du groupe majoritaire et avec le Gouvernement. Il faudra bien quelques jours pour y parvenir avant la date limite de dépôt des amendements en vue de l'examen du texte en séance publique.

Plafonner les commissions d'intervention, qui concernent des opérations réalisées pour l'essentiel au moyen d'une carte bancaire et dont le paiement peut être imposé sans limites tant que ce moyen de paiement n'est pas retiré à son titulaire, est déjà un progrès. Cependant, les excès les plus criants sont liés à l'accumulation de frais de rejet de chèques ou de prélèvements, dont le montant est certes plafonné, mais pas le nombre. Il conviendrait donc de réfléchir à la possibilité de fixer deux plafonds : l'un pour les commissions d'intervention, l'autre pour ces frais de rejet. Dans une période marquée par la dégradation du pouvoir d'achat, par la précarité et par le chômage, le dispositif actuel ne permet pas de parvenir à des solutions satisfaisantes.

Pour parer aux difficultés que rencontre la Banque postale dans ce domaine, il conviendrait de voir comment procèdent les banques de détail qui accueillent déjà des populations défavorisées. On rendrait également grand service aux clients des banques en les informant de l'existence de modalités de paiement alternatives.