Intervention de Christian Paul

Le délai fixé dans l'amendement est en fait plus strict que le préavis de deux mois prévu jusqu'ici. En outre, l'obligation qui existe aujourd'hui porte sur l'information et ne prévoit pas d'entretien contradictoire. Un client peut donc faire l'objet d'une sanction bancaire et d'un fichage sans avoir eu la possibilité de faire valoir ses arguments.

Sans doute une part importante des 1,5 million de personnes que vous évoquez règlent-elles rapidement le problème mais, pour quelques dizaines de milliers d'entre eux, l'absence d'examen contradictoire se traduit par des sanctions très brutales.

Je retire cependant mon amendement, mais je souhaite qu'il soit à nouveau examiné et n'exclus pas de le déposer à nouveau pour qu'il soit discuté en séance publique.