Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La correction rédactionnelle proposée par M. le ministre à l'amendement CF 124 consiste, je le rappelle, à remplacer les deux occurrences de « l'Autorité de contrôle prudentiel » par « la Banque de France ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion