Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Je remercie nos collègues d'avoir travaillé aussi précisément sur l'ensemble des dispositifs concernant les relations entre les TPE et les banques, le Gouvernement et le ministre de l'économie en particulier s'en souciant particulièrement dans le cadre de ce projet.

J'émets un avis favorable à l'adoption des amendements CF 104 et CF 105 sous réserve de modifications rédactionnelles. Je présenterai notamment un sous-amendement à l'amendement CF 105.

En revanche, je suis plus circonspecte quant à l'amendement CF 108, voire défavorable, car il reviendrait à inciter les banques commerciales à se défausser de leurs responsabilités en renvoyant les entreprises aux dispositifs publics de financement.

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