Intervention de Christophe Caresche

Mais non, trois fois non, monsieur Amirshahi ! L’accord de Paris s’imposera évidemment, juridiquement, aux traités commerciaux, y compris par conséquent au CETA. La seule remise en cause possible de l’accord de Paris serait que les pays qui l’ont signé décident de ne plus l’appliquer – c’est aujourd’hui le problème que pose les États-Unis. Vous n’êtes pas d’accord, mais pour moi, c’est l’interprétation qui s’impose.

Enfin, j’en viens très rapidement à la méthodologie. Là aussi, je crois que nous avons abouti à une solution satisfaisante. La compétence concernant la mise en oeuvre du traité chez nous est d’abord européenne. On peut se demander s’il faut la reprendre au niveau national,…