Intervention de Pierre Lellouche

Je rappelle que le président de la Commission, l’excellent M. Juncker, a même été jusqu’à dire publiquement, le 29 juin 2016, soit six jours après le Brexit : « J’ai dit clairement […] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d’une analyse juridique que ce n’est pas un accord mixte ». Cette citation, révélatrice de la volonté de passage en force de la Commission, qui ne cherchait ni plus ni moins qu’à s’asseoir sur les parlements nationaux, est intervenue quelques semaines après que le Conseil des ministres de l’Union a indiqué, en mai 2016, que l’accord était bien mixte et qu’il exigeait dès lors, en plus de la ratification du Parlement européen, celles des vingt-sept parlements des pays membres – j’en exclus le parlement du Royaume-Uni depuis le Brexit.