Intervention de Arnaud Richard

Eu égard à la nature mixte de cet accord, une application provisoire affaiblirait en outre, c’est peu de le dire, le Parlement, puisque nous serions amenés à prendre position sur un traité qui aurait commencé à produire ses effets. Aussi le groupe UDI estime-t-il qu’il est tout à fait logique que le Parlement soit consulté avant toute mise en oeuvre, même provisoire, de cet accord.