Intervention de François de Rugy

Monsieur le rapporteur, il existe certes une tolérance sur le temps de parole du rapporteur, mais j’ai déjà accepté de prolonger la séance. Il est déjà vingt heures quarante-cinq ; il faudrait que nous terminions à une heure convenable.

Je donne la parole à M. le secrétaire d’État, après quoi j’expliquerai les modalités du vote et annoncerai un scrutin public.