Intervention de Laurent Baumel

Le CETA n’est pas le TAFTA, mais l’un comme l’autre soulèvent certaines objections, d’ordre démocratique, environnemental ou social. Il est possible que certaines des préventions exprimées soient excessives ou qu’une analyse plus poussée de ce que Matthias Fekl a pu obtenir conduise des hommes et des femmes de bonne foi à considérer que les risques sont moins élevés que ce qu’on peut penser et que les bénéfices à retirer de ces accords sont plus importants. Néanmoins, comme cela a été dit au cours du débat, l’enjeu est plus global. Il se résume en une formule, utilisée, me semble-t-il, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : le CETA fait partie de cette génération d’accords du passé qui ont sacrifié les droits humains aux intérêts commerciaux.

Aujourd’hui, la fable de la mondialisation heureuse, qui continue d’être contée par une partie des élites politiques, économiques ou technocratiques, se heurte dans le monde entier à la prise de conscience croissante des dégâts concrets auxquels ont conduit les processus de libéralisation généralisée des mouvements de biens et de capitaux. L’affaire du CETA, comme celle du TAFTA, pose le problème du modèle de civilisation et de société, qui doit s’articuler à notre acceptation de l’économie de marché.

Il ne s’agit pas là d’un sujet de colloque, mais d’un sujet fondamental que les sociétés aspirent à s’approprier : sur nos territoires, par exemple dans ma circonscription, il n’est pas une réunion citoyenne où les participants n’évoquent pas ces questions, centrales pour leur vie quotidienne, à un moment ou à un autre de la discussion. Je souscris moi aussi à cette idée que les outils de l’appropriation démocratique doivent être mobilisés, non seulement le Parlement mais aussi, si nécessaire, le référendum.