Intervention de Razzy Hammadi

La notion de « niveau de garantie équivalente » introduite par la loi Lagarde dans le but de consacrer le principe de liberté de choix de l'assurance permet, en fait, au banquier prêteur de refuser abusivement tout contrat d'assurance proposé par l'emprunteur.

La création de niveaux de couverture simplifierait la lecture de la fiche d'information standardisée tout en rendant plus effective cette liberté de choix. En effet, le banquier ne pourra objecter aucun argument à réception d'un contrat d'assurance tiers du même niveau de couverture que le contrat groupe qu'il propose.