Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je propose aux auteurs de ces amendements de les retirer, étant entendu que je leur soumettrai une rédaction alternative qui devrait répondre à l'ensemble de leurs préoccupations.

Les amendements CF 171, CF 205, CF 66 rectifié, CF 172 et CF 206 sont retirés.

La Commission adopte l'amendement rédactionnel CF 222 de la rapporteure.

Elle examine ensuite l'amendement CF 68 de M. Pierre-Alain Muet.

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