Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, vous présentez là un amendement utile auquel je ne suis pas particulièrement défavorable, mais je rappelle que la transaction pénale a été expérimentée dans plusieurs circonscriptions pour différents délits, comme l'usage de stupéfiants ou le vol. Or, dans l'arrondissement de Paris dont je suis maire, le procureur de la République et le préfet de police ont dû interrompre l'expérience après quelques mois en raison des difficultés de mise en application. Cela a été finalement très embarrassant pour tout le monde. Il est apparu que cette procédure était impossible à mettre en oeuvre de façon efficace en raison de ses modalités assez complexes, que ce soit pour ce qui concerne les relations avec la justice ou avec les forces de police.

Ces éléments de réflexion n'empêchent évidemment pas le vote de votre amendement. Ils montrent cependant qu'à défaut de reconsidérer les modalités d'application de la transaction pénale, cette procédure ne peut pas véritablement être mise en oeuvre de façon utile.