Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement, comme plusieurs autres qui suivent, vise à répondre aux très fortes inquiétudes des policiers confrontés, depuis plusieurs années, à l'alourdissement des procédures au gré de l'adoption de nouveaux textes de loi. Le temps toujours plus important consacré au travail de procédure et à la « paperasserie », au détriment du travail d'enquête, est l'une des causes de la colère exprimée dans la rue par les policiers.

Afin d'alléger les procédures d'enquête, l'amendement CL20 vise à abroger le récent article du code de procédure pénale qui permet, en enquête de flagrance, à la personne mise en cause de bénéficier de l'assistance d'un avocat lors des opérations de reconstitution d'une infraction ou lors des séances d'identification des suspects dont elle fait partie.

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