Intervention de Yves Goasdoue

Avis défavorable.M. Éric Ciotti a raison de dire que les policiers en ont un peu assez de « faire de la paperasse », mais je ne suis pas sûr que son amendement réduise réellement la paperasse en question. La présence d'un avocat pour une reconstitution ou une séance d'identification de suspect n'est pas neutre : on ne saurait y voir purement et simplement un alourdissement de la procédure.

Par ailleurs, nos engagements internationaux ne nous permettent pas de nous soustraire à ce type d'obligations puisqu'ils prévoient que les suspects ou les personnes poursuivies ont droit à la présence de leur avocat lors des séances d'identification, des confrontations et des reconstitutions, sauf circonstances particulièrement graves et délicates.

J'aurai également un avis défavorable sur les amendements suivants, CL6 et CL22, qui sont de même nature.