Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement devrait recevoir un assentiment assez large de la commission des Lois puisqu'il s'agit d'abroger le dispositif de contrainte pénale issu de la funeste loi du 15 août 2014 de Mme Christiane Taubira (Sourires).

Le groupe Les Républicains maintient que cette contrainte pénale est aussi pernicieuse qu'inutile, d'autant qu'elle a été, depuis le 1er janvier dernier, étendue dans son principe à l'ensemble des délits – y compris les plus graves, qui sont punis de plus de cinq ans de prison. Il est temps de solder le passif des années Taubira : je vous invite à le faire dès maintenant.