Intervention de Pascal Popelin

On ne saurait nier que nos collègues du groupe Les Républicains, et en particulier M. Guillaume Larrivé, ont de la suite dans les idées… On voit d'ailleurs que ce dernier défend cet amendement avec le sourire, comme s'il s'agissait d'un exercice obligé.

Depuis qu'elle a été introduite dans la palette des sanctions à disposition du juge, la contrainte pénale est devenue pour l'opposition une sorte de totem : contrainte pénale égale laxisme, CQFD… Et on enfonce le clou en permanence pour essayer de démontrer l'indémontrable. Encore faut-il savoir choisir ses arguments, mes chers collègues : ou bien vous voulez supprimer la contrainte pénale parce qu'elle est dangereuse, ce qui supposerait que vous ayez des exemples de personnes qu'on n'aurait pas dû, pour protéger la société, sanctionner par ce biais, ou bien vous voulez la supprimer parce qu'elle ne servirait à rien ; mais ce ne peut pas être les deux à la fois. En vérité, peu de contraintes pénales ont été prononcées et je ne crois pas qu'il y ait d'exemple démontrant qu'elles l'auraient été dans des conditions mettant en péril la société. Arrêtez par conséquent de faire une fixation en soutenant que l'instauration de cette sanction pénale signifierait un affadissement de notre politique pénale.

Je considère pour ma part qu'il est nécessaire de laisser le temps aux magistrats de s'approprier cette mesure et d'en faire régulièrement l'évaluation. On ne peut en tirer un bilan au bout d'un ou deux ans, sinon pour des raisons totalement idéologiques.