Intervention de Guy Geoffroy

M. Pascal Popelin nous ayant invités tout à l'heure à faire un choix, je reprendrai sa dialectique au vol pour l'inviter à faire de même.J'ai la très grande fierté – qui m'a valu d'être épinglé sur « le mur des cons » du Syndicat de la magistrature – d'avoir été le rapporteur de la loi instaurant les peines plancher. Que n'avons-nous entendu à ce sujet ! Certains prédisaient que ces peines plancher allaient être des peines automatiques : c'était faire preuve d'une totale mauvaise foi et d'une malhonnêteté intellectuelle absolue. Et lorsque, avec notre collègue Christophe Caresche, nous avons procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre des peines plancher, il nous a été dit qu'elles ont été mises en oeuvre dans à peu près 50 à 60 % des cas. Ce qui démontrait que jamais cette mesure ne s'était traduite par une automaticité des peines.

Il faut donc être très modeste dans cette affaire et se garder des positions à l'emporte-pièce. Je reste persuadé que les peines plancher laissaient une liberté totale aux magistrats : ceux qui ne les ont pas utilisées ont, conformément à la loi, expliqué – sans aucune difficulté – pourquoi ils ne le faisaient pas. Les peines plancher étaient un signal respectueux de notre État de droit ; elles permettaient à la justice de bien faire son travail et aux justiciables de savoir qu'à la gradation dans la gravité des comportements correspondait, de par la loi, une gradation dans la sanction pénale.

Vous avez fait le choix idéologique de refuser ce principe et de supprimer ce dispositif – comme vous l'avez fait sur beaucoup d'autres sujets. Je ne voudrais pas être désobligeant mais je note qu'un candidat, certes malheureux mais, malgré tout, assez représentatif de votre famille politique, a fini par regretter la suppression, pour des raisons idéologiques, de la défiscalisation des heures supplémentaires au point de vouloir la reproposer dans son projet ! Faites preuve de sagesse, ayez le sens des réalités et écoutez ceux qui vous disent que les peines plancher, loin de lui être contraires, affirment notre État de droit.