Intervention de Sonia Lagarde

Afin de mieux lutter contre l'insécurité routière, mon amendement vise à permettre aux policiers municipaux de Nouvelle-Calédonie de procéder à des contrôles préventifs, conformément à la législation applicable dans l'hexagone. Actuellement, cette compétence est réservée, en Nouvelle-Calédonie, aux seuls officiers et agents de police judiciaire.

Si le statut des policiers municipaux relève de la compétence du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'État demeure compétent pour définir le cadre légal de leur action, notamment pour élargir leurs prérogatives en matière de contrôles d'alcoolémie, ainsi que le prévoit cet amendement.

Les policiers municipaux sont étroitement associés aux opérations « coup de poing » menées par la police nationale, sous l'autorité du procureur de la République. Il serait sans doute plus efficace et plus opportun de leur confier une mission de prévention.

Les policiers municipaux de Nouvelle-Calédonie ont été souvent les oubliés de l'histoire. Cet amendement permet de corriger quelques erreurs du passé.