Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue, rapporteur :

J'ai conscience de l'importance de votre amendement que j'ai examiné avec attention. Il me semble toutefois qu'il n'a pas sa place dans ce texte. Je vous invite à vous rapprocher de M. Victorin Lurel, le rapporteur du projet de loi relative à l'égalité réelle outre-mer, sur lequel une commission mixte paritaire (CMP) va se réunir prochainement. Votre amendement trouverait plus sa place dans ce texte qui comporte déjà des dispositions similaires, encore en discussion, auxquelles il pourrait être agrégé. Je ne pense pas que cela soulèverait des difficultés.

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