Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Madame Lagarde, la CMP sur le projet de loi relatif à l'égalité réelle doit se tenir lundi prochain ; la Commission tiendra une réunion au titre de l'article 88 du Règlement sur le projet de loi relatif à la sécurité publique mardi. Si un accord ne pouvait pas être trouvé lors de la CMP, le rapporteur rendra un avis favorable sur votre amendement. Nous essaierons de corriger cet oubli de l'histoire dans un texte ou dans l'autre.
