Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à permettre la rétention d'une personne refusant une fouille – comme c'est le cas si elle refuse un contrôle d'identité – en attendant l'arrivée d'un officier de police judiciaire. En effet, les établissements pénitentiaires sont très vulnérables face à la projection d'objets prohibés. De ce point de vue, l'étude d'impact du projet de loi révèle des chiffres en hausse constante : 56 000 objets en 2014, 68 000 en 2015. Autrement dit, c'est un véritable fléau.

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