Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Nous avons déjà eu un débat du même ordre lors de l'examen de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme. À l'époque, un amendement avait été déposé en vue de systématiser l'expérience concernant les unités de déradicalisation qui avait été conduite à Fresnes. J'avais répondu en utilisant des arguments très similaires à ceux du rapporteur : dans la mesure où nous n'en sommes qu'aux premiers tâtonnements du traitement des personnes radicalisées, il ne serait pas de bonne politique d'inscrire dans la loi des mesures qui méritent d'être confrontées davantage à la réalité dans le cadre d'une expérimentation pour en évaluer l'efficacité. Il va de soi que le refus d'amendements de ce type ne saurait être interprété comme une quelconque volonté de se laver les mains du problème auquel nous sommes confrontés. Et d'ailleurs, il est apparu au fil du temps que l'expérimentation qu'il avait été proposé de généraliser par amendement à la loi de 2016 n'apportait pas forcément la meilleure réponse et, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique carcérale, le Gouvernement en a d'ailleurs proposé une autre au cours de l'été. Sans doute la loi pourra-t-elle un jour fixer des règles claires en la matière mais, en l'état actuel des choses, l'humilité commande de laisser les expérimentations suivre leur cours. Expérimenter ne signifie pas détourner le regard, bien au contraire ; c'est regarder le problème en face.

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