Intervention de Yves Goasdoue

Cet amendement porte sur une mesure visant le retour en France de mineurs s'étant rendus sur des théâtres d'opérations comme la Syrie et l'Irak. L'article autorise que soient simultanément prises une mesure de placement auprès d'un service d'aide sociale à l'enfance (ASE) et une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). L'amendement CL78 vise à apporter une précision recommandée par le Conseil d'État concernant la prise en charge des dépenses afférentes à chacune de ces deux mesures : l'État financera la mesure d'AEMO, tandis que le placement dans un service d'ASE demeurera à la charge des départements, ce qui évitera d'abondantes discussions.