Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Ce débat a déjà eu lieu. Le choix fait dans ce projet de loi est plutôt de renforcer le droit au compte en faisant intervenir une tierce personne. Je vous suggère de retirer votre amendement.

L'amendement est retiré.

La Commission examine l'amendement CF 152 de M. Éric Alauzet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion