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Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je déposerai un amendement pour que le Gouvernement s'exprime sur la question.

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