Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise à permettre aux maires de demander aux préfets la liste des personnes fichées « S » résidant dans leur commune, à charge évidemment pour eux de respecter strictement, sous peine de condamnation, la confidentialité des informations transmises, et de ne les utiliser que pour remplir leur mission.

Il est très compliqué de décider du recrutement d'un individu dont on ne peut savoir grand-chose ou de son affectation dans tel ou tel service municipal plus ou moins sensible. Au moment de l'instauration de l'état d'urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre, il a été demandé aux maires de fournir toutes informations de nature à alerter les autorités de l'État ; encore faudrait-il nous donner – sous le sceau du secret et de manière encadrée par la loi évidemment, pour éviter que certains édiles ne fassent n'importe quoi – les informations nécessaires à l'accomplissement de nos missions ! J'ai moi-même pu mesurer à quel point certaines situations pouvaient être délicates. Rendons plus fluides les échanges entre autorités. Je rappelle que les maires sont, de droit, officiers de police judiciaire, qu'ils exercent un certain nombre de responsabilités et disposent de pouvoirs de police. Or ils sont privés d'informations qui leur sont nécessaires dans la lutte contre les réseaux terroristes. Vous parliez tout à l'heure de « trous dans la raquette » : en voilà un vrai !