Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de manifester un tel sens de l'écoute et de reconnaître qu'il y a là une difficulté qu'il conviendrait de régler. En fin de législature, nous ne disposons plus guère de temps pour légiférer, mais la portée du débat va bien au-delà.

Le ministre de l'intérieur adresse des circulaires aux maires pour leur demander de mieux sécuriser les écoles, mais nous ne savons rien des agents municipaux qui y ont accès. Est-ce bien raisonnable ? Est-il bien raisonnable de consacrer des centaines de milliers d'euros de travaux à la sécurisation de l'entrée des écoles quand nous en ouvrons toutes grandes les portes à des personnes dont nous ignorons l'éventuelle dangerosité ?

Peut-être pouvons-nous reformuler notre amendement. Nous pourrions, par exemple, prévoir que le pouvoir réglementaire définit quelle fiche S est transmise. En réalité, il y a de tout dans les fiches S ; seul l'éventuel degré de dangerosité d'une personne – que les maires sont incapables de mesurer – devrait nous être indiqué par les services de l'État. Je proposerai une nouvelle rédaction de cet amendement, renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des conditions dans lesquelles les informations peuvent être transmises. Mais nous ne pouvons pas en rester en l'état, à une chose et son contraire ! Le ministre de l'intérieur, qui connaît bien ces sujets, devrait être attentif à nos réflexions sur ce point.