Intervention de Sébastien Pietrasanta

C'est un sujet compliqué, et assez récurrent depuis que se posent ces problèmes de terrorisme et de radicalisation. Nous sommes face à une double difficulté : d'un côté, un maire, au moment de nommer des gens à des postes sensibles, peut avoir affaire à des individus radicalisés sans le savoir ; de l'autre côté, les services de renseignement souhaitent maintenir la confidentialité de certaines informations dont ils disposent. D'après ce que l'on m'a expliqué, il semblerait que tout se fasse à l'appréciation des préfets : certains communiquent plus ou moins des informations aux maires en tête à tête sur les personnes faisant l'objet de fiches S ou signalées comme étant en voie de radicalisation, mais cela reste très inégal d'un département à l'autre : tout est fonction du préfet, des réalités locales, mais aussi du personnel politique. Ne conviendrait-il pas d'harmoniser les choses ?

Plus généralement, la réflexion porte moins sur la fiche S que sur les individus radicalisés. La fiche S reste un outil de renseignement, parmi d'autres, pour les services de renseignement ; et par définition, on ne va pas expliquer à un individu qu'il est fiché S. En revanche, le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) comporte près de 16 000 noms d'individus radicalisés : ces informations sont sans doute plus facilement communicables aux élus.