Intervention de Sébastien Pietrasanta

J'ai été rapporteur pour avis de la commission des Lois sur la proposition de loi de notre collègue Gilles Savary. On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures. Depuis l'adoption de ce texte, la SNCF et la RATP passent au crible leurs candidats ou les personnes qui occupent des postes clés : pourquoi ne fait-on pas la même chose dans les communes ? Et au-delà des flux se posent la question du volume : le ministère de l'intérieur ne manquera pas de faire valoir qu'il n'est pas en capacité de passer au crible tous les nouveaux embauchés. Sans parler du stock des agents déjà en poste… Il y aura en tout état de cause un engorgement.

En outre, comment, juridiquement, gérer un personnel fiché S ou signalé comme radicalisé alors qu'il n'existe aucun élément judiciaire à son encontre ? La SNCF et la RATP rencontrent de nombreuses difficultés en la matière ; les maires seront confrontés aux mêmes problèmes en termes de gestion des ressources humaines.

Le souci de M. Jean-Christophe Lagarde est partagé par l'ensemble des responsables d'exécutifs locaux, et il convient de trouver un mode opératoire en lien avec les préfectures, harmonisé sur l'ensemble du territoire, en prenant en considération toutes les difficultés.