Intervention de Sébastien Pietrasanta

À titre personnel je soutiens cet amendement, que je souhaitais déposer en séance. J'ai eu sur le sujet un échange avec la Chancellerie et le ministère de l'intérieur.

Nous parlons d'un dispositif qui existe en Espagne et au Portugal depuis plusieurs années, avec des résultats extrêmement positifs, notamment en Espagne. D'autre part, si l'expérimentation n'a pas eu lieu en France, c'est que le seuil de peine à partir duquel il était censé pouvoir s'appliquer était trop élevé. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de l'abaisser de cinq à deux ans d'emprisonnement. Je rappelle enfin que, si cette expérimentation peut paraître contraignante pour les victimes, il s'agit d'une mesure qui ne s'appliquerait que sur la base du volontariat.

Concrètement, il s'agit de munir les victimes d'un boîtier électronique signalant, le cas échéant, aux autorités l'approche de l'agresseur. C'est très différent du téléphone « grand danger », que la victime ne peut actionner que lorsqu'elle est en contact visuel avec son agresseur. Ici, au contraire, nous avons affaire à un dispositif anti-rapprochement, qui interdit tout contact physique entre l'agresseur et la victime.

La mise en place du téléphone « grand danger » est une bonne chose, mais cela n'a rien d'incompatible avec le dispositif proposé ici, et nous n'avons rien à perdre à l'expérimenter, sachant que, après l'Espagne et le Portugal, il va être mis en oeuvre cette année au Royaume-Uni et en Suisse. En outre, si nous abaissons le quantum de la peine, il sera potentiellement plus facile de trouver des candidats pour l'expérimenter chez nous.