Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

La pratique montre que les femmes – car ce sont des femmes dans 99 % des cas – victimes de violences conjugales demandent en priorité à être protégées. Dans cette perspective, le téléphone « grand danger » n'est qu'un téléphone, qu'il faut pouvoir prendre pour appeler.

Le dispositif proposé ici et qui a fait ses preuves en Espagne est tout à fait différent et adapté à certaines formes de violence particulièrement graves et dans les cas de récidive. La victime se sent totalement protégée, car elle sait que les services de police seront automatiquement alertés sans qu'elle ait à faire quoi que ce soit. Or ce qui est propre à de la violence conjugale, c'est précisément cette peur continuelle, quelles que soient les mesures prises à son encontre, que l'agresseur revienne et qu'il frappe de nouveau.

Il s'agit d'un système extrêmement efficace, un système de protection ultime et qui mériterait au moins d'être expérimenté dans la mesure où il correspond au type de protection élevé que réclament les victimes : car celles-ci ne veulent pas nécessairement envoyer leur agresseur en prison ; elles veulent seulement qu'il ne les approche plus. Peut-être, monsieur le rapporteur, pourriez-vous vous rapprocher de notre Délégation aux droits des femmes pour voir comment faire droit à cette demande ? Pour ma part, je soutiendrai cet amendement.

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