Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes tous demandeurs d'un système qui mette nos concitoyennes à l'abri des violences conjugales. Mais nous avons besoin sur cet amendement de l'avis du Gouvernement, notamment pour en savoir davantage sur les moyens qu'il requiert et sa mise en oeuvre concrète.

Je proposerais donc que le rapporteur prenne l'attache du ministère de la justice d'ici la séance, pour voir si cette expérimentation, sur le principe de laquelle nous sommes tous d'accord, est envisageable. Cela nous éviterait d'adopter un amendement qui risque de ne pas être appliqué.