Intervention de Laurent Marcangeli

Ce texte a une histoire : il puise ses sources dans la loi NOTRe, mais aussi dans un certain nombre de délibérations votées par l'assemblée de Corse, avant même la loi NOTRe.

Dans la première de ces délibérations, en 2014, l'assemblée de Corse a voté à une très large majorité le principe de la création d'une collectivité unique regroupant les deux départements et l'actuelle région, et demandait un référendum. Pour des raisons politiques évidentes, le Gouvernement a décidé, en février 2015, d'insérer dans la loi NOTRe un amendement permettant la création de cette collectivité unique.

Avec mes collègues MM. Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra, nous nous sommes exprimés en première lecture en février 2015 en faisant part de certaines de nos réserves. Nous demandions notamment un véritable espace législatif pour parler du statut de la Corse, en nous référant à des textes fondateurs : celui de M. Defferre, celui de M. Joxe ou encore celui de M. Jospin. Ils avaient permis de vrais débats, car des questions restaient en suspens. Ainsi en est-il de certaines exceptions fiscales qui ne sont plus réellement justifiées, mais qui devraient faire l'objet d'un réel débat législatif pour clarifier la situation et ne pas perdre de temps à chaque fois à rediscuter de ces sujets.

La représentation des territoires est un débat très important en Corse, car il existe plusieurs espaces : le littoral et l'urbain, et le rural et la montagne. Si la disparition des départements va dans le sens de l'histoire, elle risque de fragiliser ces territoires. Nous avons donc proposé à Mme Lebranchu, puis à M. Baylet qui lui a succédé de faire monter en puissance les intercommunalités de manière significative. Nous croyons que demain, la Corse, désormais privée de départements, devrait donner à ces intercommunalités un certain nombre de compétences dites de proximité et surtout une représentativité qui ne se retrouve pas – ou en tout cas très imparfaitement – dans cette chambre des territoires que je considère comme un gadget.

Nous sommes donc favorables au principe de la collectivité unique, mais des débats ont eu lieu depuis, notamment au sein de l'assemblée de Corse. Le consensus s'est un peu étiolé : lors de la présentation des ordonnances, le vote a été de trente et un contre vingt. Le débat au Sénat la semaine dernière a également été quelque peu heurté... le texte a été rejeté.

Je souhaite les conditions optimales pour créer cette collectivité unique ; j'ai voté en faveur du référendum de 2003, comme Camille de Rocca Serra, mais les imperfections de ces ordonnances nous amènent à une position identique à celle du groupe Les Républicains du Sénat : nous n'allons pas voter ces ordonnances, et nous nous en expliquerons davantage dans l'hémicycle.