Intervention de François Pupponi

La position du groupe Les Républicains est connue, elle a été exprimée au Sénat, qui a été le théâtre d'un vote un peu rocambolesque puisque le détenteur des voix du centre, qui avait annoncé qu'il voterait le texte, s'est absenté au moment du scrutin. En commission, les sénateurs avaient voté en faveur de la ratification de ces ordonnances ; finalement, le vote a été défavorable en séance.

Je précise que l'assemblée de Corse, qui doit être saisie chaque fois qu'un texte de loi concerne cette île, a voté favorablement sur ces ordonnances. Nous arrivons à la fin d'un processus qui a fait couler beaucoup d'encre. Nous connaissons les positions des uns et des autres. Les votes ont déjà eu lieu : sur la loi NOTRe, à l'assemblée de Corse et au Sénat.