Intervention de Paul Molac

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je suis pour ma part très favorable à ces ordonnances. Nous avons parfois beaucoup de mal à changer nos institutions. Ici, nous allons fusionner les départements et la région dans une seule collectivité. Je me souviens des discussions de la loi NOTRe ; si nous avions eu une majorité pour supprimer le département au sein de l'Assemblée, son sort aurait été réglé.

Nous n'avons pas pu obtenir cette majorité pour des raisons de pure circonstance : la droite avait décidé de voter contre la loi parce qu'elle était présentée par la gauche, et certains à gauche avaient leurs raisons pour ne pas supprimer le département. Je le regrette, car nous nous retrouvons toujours avec un empilement de circonscriptions administratives. La Corse a souvent servi de laboratoire en matière institutionnelle, elle a un statut spécial, loin du fédéralisme de la Nouvelle-Calédonie, mais qui permet de percevoir une évolution que j'appelle de mes voeux pour la France entière.

Des élections vont bientôt avoir lieu en Corse, ce qui peut expliquer que des lignes de fracture apparaissent ; mais il y a eu l'unanimité à un moment donné ; nous avons donc intérêt à voter ce texte majoritairement soutenu au sein de la collectivité de Corse.

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