Intervention de Christian Paul

Monsieur le ministre, nous avons examiné successivement des amendements portant sur le plafonnement des frais bancaires, sur l'examen préalable et contradictoire de la situation des clients, sur leur redirection vers d'autres banques et sur l'information préalable. À chaque fois, vous nous avez incités à la prudence, au motif qu'il s'agissait de sujets complexes, que les mesures envisagées pouvaient avoir des effets pervers et que les phénomènes d'exclusion bancaire n'étaient jamais loin. Si nous comprenons vos scrupules, il reste qu'à un moment, il faut se demander si, oui ou non, nous voulons saisir l'occasion de l'examen de ce projet de loi pour rééquilibrer les relations traditionnellement inégalitaires entre les banques et leurs clients.

Je conçois que, dans le cadre de l'examen en commission, il faille se garder de prendre des mesures prématurées ; toutefois, je souhaiterais que ce chantier si important ne soit pas clos dès ce soir, car rien n'indique que nous aurons l'occasion de le rouvrir dans le courant de la législature. J'appelle donc le Gouvernement à engager un dialogue avec le Parlement, ou tout au moins avec le groupe majoritaire, afin de parvenir à un « paquet » législatif sur ces questions.