Intervention de Pierre Moscovici

Je ne souhaiterais pas, monsieur Paul, que l'on pense qu'il y a d'un côté les défenseurs du statu quo, et de l'autre ceux qui souhaitent agir en faveur du consommateur – et cela d'autant moins que j'ai tenu personnellement à ce que l'on introduise dans le projet de loi des dispositions relatives à la vie quotidienne des consommateurs, alors que rien ne m'y obligeait puisque cela ne faisait pas partie des engagements de campagne.

Un amendement est essentiel : celui qui a pour objet le plafonnement des commissions et des frais bancaires ; les autres n'ont trait qu'aux modalités de gestion. Je suis prêt à chercher avec vous un terrain d'entente, mais il me semble qu'à ce stade, nos réflexions ne sont pas encore abouties ; nous risquons d'adopter des dispositifs qui auront les effets inverses de ceux recherchés. Néanmoins, soyez certains que nous partageons la même préoccupation.

Les avancées de ce soir sur la tenue de marché, sur les paradis fiscaux, sur le trading à haute fréquence et sur le conseil de stabilité financière vont déjà changer bien des choses. Si nous réussissons également à plafonner les frais, nous aurons donné un bel exemple de « coproduction législative » – quoique ce terme ait été quelque peu galvaudé… J'ai pour ma part toujours affirmé qu'il fallait respecter le travail législatif ; ma position n'a jamais été de dire que le Gouvernement décidait et que le Parlement suivait, et j'ai tout de suite fait un certain nombre d'ouvertures. Il s'agit, non pas, comme l'a prétendu Jérôme Chartier, d'un débat entre le Gouvernement, la rapporteure et la majorité, mais d'un travail réalisé ensemble. Cette dernière étape donnera sa coloration à l'ensemble de la loi. Ne nous perdons pas dans les détails techniques !