Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

J'avais pour ma part déposé plusieurs amendements. On m'a demandé de retravailler celui qui concernait l'assurance emprunteur dans le cadre d'un « paquet » législatif global, et le Gouvernement s'est déclaré favorable à un autre, sur le plafonnement des commissions bancaires, à la condition d'en revoir la rédaction. Il reste trois sujets en suspens : le droit au compte et le service bancaire universel, dont il faut approfondir l'étude ; l'information préalable, que nous venons d'évoquer ; et l'harmonisation de la dénomination des frais et des commissions, que nous allons bientôt examiner.

Je suis d'accord pour que nous travaillions ensemble sur ce texte et sur les autres projets de loi, à venir, relatifs à la protection du consommateur. Si nous avons besoin de temps pour parvenir à la rédaction adéquate, prenons-le, mais je ne voudrais pas qu'à la faveur des avancées obtenues aujourd'hui, on oublie les points demeurés en suspens.

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