Intervention de Sergio Coronado

Dans les débats qui nous occupent depuis quelques heures, j'ai entendu l'argument d'opportunité pour s'opposer à l'introduction de la notion d'identité de genre. C'est un argument d'usage souvent utilisé dès qu'il s'agit des discriminations, notamment pour s'opposer aux revendications féministes.

Je ne comprends pas nécessairement les arguments qui ont été développés. Mme la rapporteure, pendant la discussion générale, et Mme Neuville, à titre personnel, ont indiqué qu'elles préféreraient l'utilisation de l'expression « identité de genre ». Finalement, l'expression introduite dans le texte ne recouvre pas la situation des discriminations que subissent les transsexuels et les personnes transgenres.

Cette expression, je le répète, ne figure ni dans nos textes ni dans les directives européennes ni dans les textes internationaux. Rappelons aussi que pendant les débats portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, Patrick Bloche avait porté un amendement visant à introduire l'orientation de genre dans le dispositif juridique. L'actuelle opposition avait voté contre tandis que l'actuelle majorité avait approuvé cet amendement.

Je voudrais une cohérence dans le temps parce que la population que nous voulons protéger, lorsque nous faisons référence aux transsexuels et aux transgenres, est extrêmement discriminée comme en témoignent ces chiffres éloquents les concernant : 6 % des adultes et 12 % des mineurs ont subi des agressions sexuelles ; 80 % des jeunes ont été l'objet de harcèlement ; cette population est également soumise à des violences graves.

Quel dispositif sera-t-il choisi par le Gouvernement pour introduire un jour la question de genre ?