Intervention de Christian Paul

Malgré l'heure tardive, je souhaiterais engager un nouveau débat, destiné à se poursuivre dans l'hémicycle, sur la responsabilité territoriale des banques. L'esprit de mon amendement est assez proche de celui proposé tout à l'heure par notre collègue Bachelay sur le financement des PME : il s'agit d'assurer la transparence des activités des banques sur les territoires, en leur demandant de produire des données relatives à leur activité de collecte de l'épargne, aux crédits qu'elles dispensent et à la panoplie des services qu'elles mettent en oeuvre dans chaque bassin de vie. L'objectif est d'assurer l'égalité des territoires devant l'activité bancaire. Deux régions, la Franche-Comté et l'Île-de-France, se sont d'ores et déjà engagées dans une expérimentation de cet audit des activités bancaires.

Je propose que, d'ici à l'examen en séance publique, nous réfléchissions à cette possibilité, voire que nous envisagions la création d'une mission d'information parlementaire sur le sujet. Il serait bon d'engager au moins un débat sur le principe.

Je précise que cette proposition s'inspire d'expériences étrangères qui ont prouvé leur efficacité ; aux États-Unis notamment, le Community Reinvestment Act de 1977 a permis de réinjecter plusieurs milliards de dollars dans des territoires jusqu'alors tenus éloignés des activités de crédit.